Chaque année, près de deux millions de dégâts des eaux sont déclarés par les locataires, les propriétaires, les voisins des sinistrés, ou encore, par les syndicats des immeubles en copropriétés. Depuis 2018, les assureurs signataires de la convention IRSI remboursent le frais de recherche de fuite d’eau et certains sinistres causés par l’eau s’ils n’excèdent pas 5000 euros.
Mais comment le dispositif IRSI entre-t-il en jeu en matière de recherche de fuites d’eau ? Les canalisations enterrées sont-elles concernées ? Votre entreprise spécialisée en recherche de fuite d’eau vous éclaire.
Convention IRSI et recherche de fuite : pourquoi et pour qui
La convention Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles (IRSI) est un accord signé le 1er juin 2018 qui vient en remplacement de la convention CIDRE. Elle a été établie par la Fédération française de l’Assurance.
La convention fluidifie la prise en charge des frais de recherche de fuite entre différents acteurs : assureurs, copropriétaires d’immeubles, locataires. La convention IRSI fixe également les franchises et les plafonds d’indemnisation pour mettre toutes les parties concernées d’accord. Autre avantage : les indemnisations sont encadrées par des délais.
Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles (IRSI) : un accord entre les assureurs
Pour couvrir les frais liés à la recherche d’une fuite d’eau, la convention IRSI peut s’appliquer. Outre le fait de vous faire bénéficier d’une indemnisation financière si vous faites appel à un expert en recherche de fuites afin de solutionner une fuite d’eau ou tout autre type de dégât des eaux, la convention IRSI facilite la gestion de votre dossier. Mais comment exactement ? La convention cible tous les dégâts mineurs qui n’excèdent pas les 5000 euros. Eh oui, c’est une solution qui facilite la prise en charge des « petits » dégâts qui ont longtemps souffert d’une mauvaise gestion. Comme elle résulte d’un accord entre plusieurs assureurs, c’est un assureur gestionnaire qui prend en compte l’entièreté du dossier. Cela évite les allers-retours inutiles et de potentiels malentendus entre de multiples intermédiaires. L’assureur gestionnaire intervient pour le compte des assureurs de toutes personnes concernées.
Fuite d’eau, dégât des eaux : êtes-vous éligible à la convention IRSI ?
Pour que la convention IRSI s’applique, il faut que plusieurs critères cumulatifs soient réunis. Premièrement, le sinistre doit être causé par un dégât ou un incendie, et qu’au moins deux compagnies d’assurance, signataires de la convention, soient concernées par le sinistre. Ensuite, il faut que les causes du sinistre soient non exclues, c’est-à-dire qu’elles rentrent dans la liste des éléments qui permettent d’être couvert par le biais d’une indemnisation financière et d’une gestion de dossier optimale.
- Le sinistre a eu lieu dans un immeuble, et s’est déclaré dans ce même immeuble ou dans un immeuble voisin ou mitoyen.
- La cause peut rester indéterminée, mais si une ou plusieurs origines du sinistre ne rentrent pas dans la liste des conditions, alors la convention ne s’applique pas.
- Seuls les locaux à usage d’habitation sont concernés : les locaux à usage mixte sont exclus.
- Le dégât des eaux doit avoir eu lieu en France, et les chambres d’hôtes et les hôtels sont exclus.
Recherche de fuite et convention IRSI : origines exclues, liste des causes qui ne s’appliquent pas
La convention IRSI et la recherche de fuite s’appliquent à des domaines très larges. Eh oui, qu’ils proviennent d’une canalisation enterrée, ou d’une cause indéterminée, les dégâts et les dommages matériels provoqués par un dégât des eaux sont larges. Voilà pourquoi on parle plutôt d’une liste d’exclusions (ce qui ne rentre pas dans la couverture), plutôt que d’une liste des origines et dommages qui ne seraient pas couverts.
Vous avez constaté un dégât des eaux et vous êtes sur le point de faire appel à un expert en recherche de fuite ? Les coûts de la recherche de fuite seront partagés entre les assureurs selon les niveaux de responsabilité établis, mais il se peut que le dommage détecté soit exclu du champ d’application de la convention s’il est lié à l’un ou plusieurs des phénomènes ci-dessous.
- Phénomènes de condensation ou d’humidité propres au logement.
- Infiltrations par les façades, par les murs enterrés ou par les huisseries.
- Eaux de ruissellement.
- Conduits de cheminées
- Encombrement des égouts.
- Débordements de cours d’eau, inondations liées à un phénomène climatique.
- Dommages de mouille consécutifs dus à une toiture endommagée par une tempête, des chutes de neige ou par un orage.
IRSI : recherche de fuite par un expert en canalisations enterrées
Assez complète, la couverture Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles (IRSI) prend en charge les dommages causés par des dégâts des eaux élucidés ou non, mais également la recherche de fuite et toutes les techniques de détection des fuites d’eau.
La convention IRSI couvre le prix d’une recherche de fuite pour que vous puissiez agir au plus vite
La convention IRSI encourage les locataires, les voisins concernés, les syndics et même les propriétaires à coopérer et à agir dès les prémices d’un dégât des eaux afin d’éviter les complications et les dégâts inutiles.
Si vous suspectez qu’un sinistre engendré par l’eau provient d’une canalisation enterrée, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge des frais de recherche de fuite sur vos canalisations enterrées. Votre expert en recherche de fuites d’eau, Valengreen, vous éclaire !
Recherche de fuite d’eau et assurance : la démarche
Pour être couverte par les assureurs à travers le dispositif IRSI, la recherche de fuite doit concerner un immeuble en copropriété. Deuxième condition : le coût d’une recherche de fuite doit être inférieur à 5000 euros hors-taxes, sous peine de ne pas être couvert. Mais comment faire appel à un expert en fuites ou en réseaux d’eau pour bénéficier d’un remboursement du coût d’une recherche de fuite ? En agissant au plus vite, et en informant les parties prenantes ! C’est tout.
Dès que vous remarquez un changement, comme une augmentation de votre consommation d’eau, ou encore, une dégradation ou un dommage causé par l’eau, ne tardez pas à réagir. Même si vous n’avez pas identifié le problème ni sa cause, appelez votre assureur ou votre conseiller en assurance habitation pour déclarer un sinistre. Si vous êtes locataire d’un appartement, prévenez également le propriétaire.
Ensuite, un expert en recherche de fuites se rendra sur les lieux pour investiguer : l’objectif de la manœuvre sera d’identifier la fuite et de quadriller la zone touchée à l’aide d’outils de recherche invasifs ou non invasifs. Une fois l’intervention conclue, le remboursement des frais de recherche de fuite d’eau a lieu sur simple présentation des factures aux assureurs.
Pour tous les conseils autour de la recherche de fuite, consultez nos actualités et nos expériences !